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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 19 décembre 1913 complétant celui du 19 octobre 1911 portant fixation des tarifs de solde à allouer aux sous-officiers, brigadiers et gendarmes de la gendarmerie coloniale et des tarifs d'indemnité pour frais de service et de bureau applicables à cette arme aux colonies (Arrêté de promulgation du 20 mai 1914) Paru in extenso au JOPF n° 11 du 01/06/1914 à la page 167
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