| Voir plus d’informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté du 24 août 1914 ouvrant au titre du chapitre 5 : service d'administration générale, article 8 : services militaires et maritimes, des crédits supplémentaires s'élevant à la somme de 30.000 francs Paru in extenso au JOPF n° 17 du 01/09/1914 à la page 276 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
