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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 5 août 1914 approuvant l'arrêté du 5 février dernier modifiant dans sa contexture le budget des recettes de l'exercice 1914 (Arrêté de promulgation du 13 octobre 1914) Paru in extenso au JOPF n° 20 du 15/10/1914 à la page 326
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