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ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 14 août 1914 modifiant les décrets du 29 décembre 1903, 9 octobre 1913 et 3 novembre 1910 en ce qui concerne l'indemnité de résidence attribuée aux sous-officiers à solde journalière et aux caporaux et brigadiers fourriers (Arrêté de promulgation du 15 octobre 1914) Paru in extenso au JOPF n° 20 NC du 15/10/1914 à la page 349
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