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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 7273 MET du 6 août 2014 modifiant l'arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, à l'enseigne commerciale "Moana Jet Boat", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 64 du 12/08/2014 à la page 9702
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  • Modifiant : Arrêté n° 31 MDA du 21/03/2007 (texte abrogé)
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