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Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville Arrêté n° 7280 MSE du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 141 MSA du 7 février 2004 relatif à l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire de Mme Florence Arto sise à Papeete (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 64 du 12/08/2014 à la page 9692
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