| Voir plus d’informations |
|
ACTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES DE L'ÉTAT Décret du 2 septembre 1914 édictant des mesures exceptionnelles en vue de prévenir et de combattre aux colonies la propagation des maladies infectieuses (Arrêté de promulgation du 9 décembre 1914) Paru in extenso au JOPF n° 24 du 15/12/1914 à la page 415 |
