| Voir plus d’informations |
|
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 7295 MLA du 6 août 2014 portant affectation des remblais maritimes dépendant des "Jardins de Paofai", cadastrés commune de Papeete, section AA n° 10, AC n° 74, AZ n° 7, n° 11 et n° 12 et des constructions y édifiées au profit du service des moyens généraux (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 64 du 12/08/2014 à la page 9698
| |||||||
