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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1165 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de leur activité générale au titre de l'année 2014 Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9761 NOR : SJS1401524AC |
