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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1170 CM du 6 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 172 CM du 27 janvier 2014 modifié fixant les modalités d'application de la loi du pays portant dispositif d'incitation au départ volontaire des fonctionnaires des catégories C et D de la fonction publique de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9766 NOR : DRH1401600AC
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