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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1171 CM du 6 août 2014 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur des directions de l'enseignement privé pour l'exercice 2014

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9767

NOR : DES1400176AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 894 CM du 26/06/2000
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