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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Avis n° 1172 CM du 6 août 2014 sur le projet de décret modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre 1er du livre IX du code de l'éducation applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9769

NOR : DEE1401595AV

Texte adopté par les autorités de l’État
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