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Ministère de la solidarité, de l'emploi et de la famille, chargé du régime de solidarité territorial (RST), de la formation professionnelle, de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion, des personnes âgées, des personnes handicapées, des droits de la femme et de la politique de la ville Arrêté n° 7337 MSE du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels d'agent d'entretien du bâtiment Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9835
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