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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 449 SAISLV/th du 7 août 2014 portant attribution d'une subvention de 3.170.943 F CFP soit 26.572,50 euros sur le budget de l'Etat, ministère 258 de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, programme 119, action 1, sous-action 6, dotation d'équipement des territoires ruraux, à la commune de Uturoa, subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, pour l'opération "Déplacement et aménagement du monument aux morts de Uturoa" Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9756 |
