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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1578 DIE/BPT du 7 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 1675 du 23 juillet 2013 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 91.418,18 euros HT (10.909.091 F CFP) pour le projet "Aérodrome de Fakahina, commune de Fangatau, extension pour accueil de l'ATR 42, études" au titre du dispositif 3IF, action 6, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2014 à la page 9757
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  • Modifiant : Arrêté n° 1675 du 23/07/2013
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