ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1196 CM du 11 août 2014 rendant exécutoire la délibération n° 6-2014 MTI du 27 juin 2014 portant adoption du compte financier du Musée de Tahiti et des îles pour l'exercice 2013 et affectation de son résultat Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/08/2014 à la page 9882 NOR : MTI1401420DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







