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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la fonction publique communale de la subdivision administrative des îles du Vent

Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/08/2014 à la page 9873
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  • Abrogeant : Arrêté n° 27 HC/IDV du 21/07/2014 (texte abrogé)
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