| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 31 IDV du 8 août 2014 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention de 4.546.500 F CFP, soit 38.099,67 euros, au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer", action 02, sous-action 04 du ministère 244 : outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'un bus communal de 30 places" Paru in extenso au JOPF n° 66 du 19/08/2014 à la page 9876 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
