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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 481 ISLV du 19 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 776 ISLV du 11 décembre 2013 attribuant à la commune de Taputapuatea une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition de 200 compteurs d'eau à prépaiement", ministère des Outre-mer (244)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 26/08/2014 à la page 10097
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