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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1237 CM du 21 août 2014 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche concernant la période du 3 janvier 2014 au 31 mai 2014

Paru in extenso au JOPF n° 69 du 29/08/2014 à la page 10232

NOR : DRM1401465AC

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