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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1239 CM du 21 août 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine pulic maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sis à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 69 du 29/08/2014 à la page 10237 NOR : DRM1401707AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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