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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2014-88 APF du 25/08/2014

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2014-88 APF du 25 août 2014 portant modification de la délibération n° 2004-15 APF du 22 janvier 2004 modifiée relative aux agents non titulaires des services et des établissements publics administratifs de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2014 à la page 10451

NOR : DRH1401423DL

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