Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 8029 MLA du 26 août 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Uturoa, section AH n° 205 et AH n° 206, au profit de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2014 à la page 10473
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 553 MAA du 16/01/2012 (texte abrogé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données