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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1717 DIE du 22 août 2014 portant désignation de deux maires participant à la commission de recensement chargée du dépouillement des bulletins de vote de l'élection des représentants des communes et des groupements de communes à la commission consultative d'élus de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2014 à la page 10445 |
