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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 15 SAIA/it du 22 août 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 12 SAIA du 9 octobre 2013 relatif au financement par l'Etat du projet d'acquisition d'un broyeur déchets recycables à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258) Paru in extenso au JOPF n° 70 du 02/09/2014 à la page 10448
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