Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions Arrêté n° 8146 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Flavio Ghislain Heifara Aro sis à Takapoto, commune de Takaroa (Exploitant n° 212) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2014 à la page 10988 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







