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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1268 CM du 28 août 2014 autorisant la location du lot n° 6 dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Taputapuatea, île de Raiatea, îles Sous-le-Vent, d'une superficie de 2,17 hectares, au profit de M. Liu Lao Yen Min Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2014 à la page 10937 NOR : SDR1401757AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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