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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1758 DIE du 27 août 2014 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 8.759.603 euros, soit 1.045.298.687 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2014, ministère des outre-mer (44), mission OA "outre-mer" programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 06 "collectivités territoriales, sous-action 11 "dotations de rattrapage et d'aide au développement" Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2014 à la page 10607 |
