ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 18 SAITG du 28 août 2014 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 4.392.780 F CFP, soit 36.811,50 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 04, catégorie 63 du ministère des Outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante "Construction d'un abri scolaire à Kaukura" Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2014 à la page 10607 |