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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 12-2014 SAIM du 28 août 2014 portant attribution d'une subvention de 7.182.000 F CFP, soit 60.185,16 euros, sur le budget de l'Etat : ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06 "dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Fatu Hiva, subdivision administrative des îles Marquises pour l'opération "Acquisition d'une drague" Paru in extenso au JOPF n° 71 du 05/09/2014 à la page 10608 |
