| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1283 CM du 1er septembre 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faver de l'Institut d'Insertion Médico-Educatif pour l'acquisition d'un bus et d'un minibus de type TPMR Paru in extenso au JOPF n° 72 du 09/09/2014 à la page 11109 NOR : IME1401064AC |
