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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8216 MET du 2 septembre 2014

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Ministère de l'équipement, de l'urbanisme et des transports terrestres et maritimes
Arrêté n° 8216 MET du 2 septembre 2014 portant transfert de l'autorisation n° 091 TXT 01 accordée à M. Thierry Mouraud, pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de M. Christopher Mouraud
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 72 du 09/09/2014 à la page 11159
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2576 MUT du 10/06/2009 (texte abrogé)
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