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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8273 MRM du 4 septembre 2014

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Ministère des ressources marines, des mines et de la recherche, chargé de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des relations avec les institutions
Arrêté n° 8273 MRM du 4 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 2266 MRM du 22 avril 2010 accordant à M. James Heifara Ley le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2014 à la page 11294
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  • Modifiant : Arrêté n° 2266 MRM du 22/04/2010 (texte abrogé)
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