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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 8271 MLA du 4 septembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre dénommée Baie du contrôleur, cadastrée commune de Nuku Hiva, section de commune de Taipivai, section AB n° 87 (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2014 à la page 11297 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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