Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1317 CM du 05/09/2014

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1317 CM du 5 septembre 2014 relatif à la convention d'agrément conclue entre la Polynésie française et certains débits de boissons vendant des boissons pour consommer sur place
(NOR : DAE1401497AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2014 n° 73 du 12/09/2014 à la page 11250 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 903 CM du 20/05/2021

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 938 CM du 27/08/1987 (texte abrogé)
  • Modifiant : Arrêté n° 1240 CM du 28/07/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 1242 CM du 28/07/2010
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données