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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 10 SAITG/jpa du 2 septembre 2014 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée pour chaque bureau de vote de dresser la liste électorale pour l'année 2015 Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2014 à la page 11202 |
