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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 183-14 du 27/08/2014

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Convention d'application n° 183-14 du 27 août 2014 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao, finançant l'opération "Construction d'une école provisoire à Maharepa", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Constructions scolaires du 1er degré", programmation 2012.

Paru in extenso au JOPF n° 73 du 12/09/2014 à la page 11220
Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 27/08/2014
Date d'expiration : 31/12/2015
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 53 636 363 FCFP

Commentaires :
Opération soldée en décembre 2015.

Convention de rattachement
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