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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1818 DIE/BPT du 8 septembre 2014 modifiant l'arrêté n° HC 1344 du 25 juillet 2012, modifié par arrêté n° HC 2356 du 6 septembre 2013, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 182 836,36 euros HT (21 818 182 F CFP) pour le projet Aérogare de Huahine, rénovation au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2014 à la page 11330
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  • Modifiant : Arrêté n° 1344 du 25/07/2012
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