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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 8550 MLA du 10 septembre 2014 autorisant la location d'une emprise de 9 729 mètres carrés (lot A) à détacher de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ana et Tehautautua" cadastrée section CY n° 9, sise commune de Tubuai, commune associée de Mataura, et du hangar y édifié, au profit de l'E.U.R.L Tubuai Bois (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2014 à la page 11381 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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