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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement Arrêté n° 8566 MLA du 10 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete, appartenant à Mme Titaua Richecoeur Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2014 à la page 11388
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