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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8568 MLA du 10 septembre 2014

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Ministère du logement, des affaires foncières, de l'économie numérique et de l'artisanat, chargé de l'accession à la propriété des logements sociaux et des remblais maritimes et de la communication, porte parole du gouvernement
Arrêté n° 8568 MLA du 10 septembre 2014 portant affectation du remblai cadastré commune de Papeete, section AK n° 137, constituant la place dénommée "Tahua Vaiete", au profit du service des moyens généraux
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 74 du 16/09/2014 à la page 11389
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  • Modifiant : Arrêté n° 23 CM du 11/01/2006
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