ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 40 IDV du 9 septembre 2014 portant attribution d'une subvention de 1.437.797 F CFP, soit 12.048,74 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 - réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Taiarapu-Ouest - subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Acquisition d'une pompe à eau et son installation" Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2014 à la page 11441 |