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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 200-14 du 12/09/2014

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Convention d'application n° 200-14 du 12 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Etudes préalables à l'extension de la marina Apooiti", dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.

Paru in extenso au JOPF n° 75 du 19/09/2014 à la page 11443

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 12/09/2014
Date d'expiration : 17/03/2016
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 2 787 000 FCFP

Commentaires :
Opération soldée le 17 mars 2016.

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