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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 62014 VRPF/DAF du 29 août 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 6-2014 VRPF/DAF du 29 août 2014 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour le financement des dépenses des transports scolaires, dotation 2014

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 23/09/2014 à la page 11544
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