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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 202-14 du 15/09/2014

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Convention d'application n° 202-14 du 15 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant, l'opération "Conduite des opérations d'aménagement des sites de tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent et de création des activités associées" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 23/09/2014 à la page 11551

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 15/09/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 2 475 000 FCFP
Travaux préparatoires / Échanges
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