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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 2014-SG 205 du 15 septembre 2014 portant création de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et de formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 26/09/2014 à la page 11584
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11447 VR du 06/06/2011 (texte abrogé)
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