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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 42 IDV du 16 septembre 2014 portant attribution d'une subvention de 22.799.078 F CFP, soit 191.056,27 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 - Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" à la commune de Paea, subdivision administrative des îles du Vent pour l'opération "Construction de la brigade municipale" Paru in extenso au JOPF n° 77 du 26/09/2014 à la page 11588 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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