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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 43 IDV du 17 septembre 2014

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 43 IDV du 17 septembre 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 52 IDV du 31 décembre 2012 attribuant à la commune de Moorea-Maiao une subvention pour la réalisation du projet suivant : "Etudes pour la passation d'un contrat de délégation de service public relative à la collecte et au traitement des déchets verts"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 26/09/2014 à la page 11589
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 52 IDV du 31/12/2012
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