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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 205-14 du 17/09/2014

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Convention d'application n° 205-14 du 17 septembre 2014 entre l'État et la Polynésie française finançant l'opération "Raiatea, études de définition, traitements des eaux de lavage et des eaux grises et noires" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "tourisme nautique aux îles Sous-le-Vent", programmation 2014.

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 26/09/2014 à la page 11590

NOR : DBF1500672DL

Informations
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 17/09/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Non
Aide financière : 2 856 817 FCFP
Travaux préparatoires / Échanges
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