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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2014 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 8710 MJS du 23 septembre 2014

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Ministère de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 8710 MJS du 23 septembre 2014 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 49 NS du 23/09/2014 à la page 3830
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3993 MEE du 30/05/2013 (texte abrogé)
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